Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.lauroreparis-eshop.com.
Ce site appartient et est géré par la SARL L'AURORE
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : e-commerce

Date d'entrée en vigueur : le 4 novembre 2020

Préambule

Ces conditions générales de vente régissent les rapports entre L’Aurore, Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique au capital de 200.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° RCS Paris 797 547 569 sise 47, Boulevard de Courcelles à (75008) Paris, (ci-après « L’AURORE) et toute personne effectuant un achat en ligne (« le Client ») par le biais du site lauroreparis.com (« le Site »).

A - Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété de la société L’AURORE en sa totalité, ainsi que de l'ensemble des droits y afférents sur tous les éléments accessibles sur le site (notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, fichiers téléchargeables ou visionnables sur le site). Toute reproduction, intégrale ou partielle, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que se soit, est interdite ou doit systématiquement être soumise à l'autorisation des propriétaires détenteurs de ces droits. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées si elles visent à la promotion du site et des produits mis en vente par L’AURORE. Toute demande peut se faire à service-client@lauroreparis.com.

Toute utilisation ou exploitation non autorisée du site (ou de n’importe quel des éléments le constituant), sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’AURORE. De même toutes les créations y compris conçues sur la base du choix des matières premières sélectionnées par le Client sont et restent avec l’AURORE qui demeure seule propriétaire des formules des parfums élaborés dans le cadre de l’activité de ce Site. L’AURORE ne concède ni ne cède aucun droit de propriété incorporelle de quelque nature que ce soit.

B - Restrictions d'âge

L’âge minimum pour utiliser ce site est de 18 ans. Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils ont plus de 18 ans. Nous l’Aurore ne pourra assumer aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge.

C - Ventes et Commandes des biens et services

1 - Acceptation des conditions – Objet – Définition

Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur le Site.

Le client reconnaît, d’une part, avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, de ces conditions générales et des différentes notices, informations, disponibles et téléchargeables sur le Site qu’il déclare accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente fixent le cadre des commandes passées sur le Site. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

« Client », la personne physique majeure qui acquiert des Produits sur le Site ou le professionnel qui les acquiert pour les besoins de son activité professionnelle ; « Commande » le document dématérialisé ou papier, signé ou renseigné par le Client sur le Site.

On entend ici par: « Produit », tous les biens offerts par l’Aurore, comprenant :

- Bougies parfumées

- Produits parfumés d'intérieur

- Et plus généralement tout produit fini ou semi-fini en parfumerie, cosmétologie, produits parfumés, d’ambiance ou d’agrément, de luxe ou de décoration standards ou sur-mesure, dont la vente à distance est rendue possible sur le Site

On entend par « Service », tous les services offerts par l’Aurore, comprenant :

- Service de création de parfum sur-mesure

- Atelier de création de parfum en ligne

On entend par « Client », la personne physique majeure qui acquiert des Produits sur le Site ou le professionnel qui les acquiert pour les besoins de son activité professionnelle ; « Commande » le document dématérialisé ou papier, signé ou renseigné par le Client sur le Site. Il sera fait référence au site www.lauroreparis-eshop.com par la mention le « Site ».

Les biens et services liés aux présentes CGV sont les biens et services qui sont affichés sur le Site au moment où le Client y accède. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock.

L’AURORE peut modifier ses conditions générales à tout moment, la version applicable à toute transaction entre les parties étant celle qui est accessible en ligne lors du processus de commande du client. Il appartient au Client de conserver sur son disque dur les éléments documentaires (au surplus imprimable) de sa Commande.

Conformément à la réglementation applicable aux contrats électroniques à distance seuls sont conservés pendant une durée de dix ans sur un serveur de sauvegarde, les contrats conclus par voie électronique avec les Clients portant sur des sommes égales ou supérieures à 120 euros.

2 - Accès au Site

Comme tout site internet, le Site est accessible à tout instant sous réserve des opérations de maintenance curative ou préventive des fournisseurs d’accès internet, des cas de force majeure, des nécessaires mises à jour du Site et au titre desquels L’AURORE ne peut être tenue pour responsable.

3 - Comptes

Lors de la création d’un compte sur le site de l’Aurore, le Client accepte ce qui suit :

Il est le seul responsable de son compte et de la sécurité et la confidentialité de celui-ci, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et

que tous les renseignements personnels que le Client a fourni par l’entremise de son compte sont à jour, exacts et véridiques et qu’il mettra à jour ses renseignements personnels s’ils sont amenés à changement.

Le Site se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte si une utilisation illégale en est faite ou si une violation des conditions d’utilisation est constatée.

4 - Illustration et caractéristiques essentielles des Produits

Les Produits proposés au Client figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site. Chaque produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation sommaire conforme à la réglementation indiquant sa dénomination, ses caractéristiques, son prix, une photographie, avec s’agissant des essences ou des matières premières un descriptif explicatif, une notice d’utilisation avec le renvoi, s’il y a lieu, à des explications complémentaires. Les photographies illustrant les Produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de L’AURORE ne pourra être engagée. Les droits de Propriété Intellectuelle sur ces photographies appartiennent à L’AURORE, qui ne concède à cet égard aucune licence. Les produits standards proposés en ligne à ses clients par L’AURORE sont disponibles dans l’entrepôt dont elle dispose. Les produits sur mesure font l’objet d’une élaboration finition grâce à l’intervention du parfumeur conseil de L’AURORE. Les matières premières utilisées et les différents composants sont conformes à la réglementation sectorielle applicable. 

Toutes les informations, descriptions ou images fournis par le Site sur les biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, l’Aurore ne pourrait être légalement tenu par ces informations, descriptions ou images ne pouvant garantir l’exactitude de chaque produit ou service fournis, en cas d’omissions, d’inexactitudes et de carences dans la mise à jour (qu’elles soient de son propre fait ou du fait d’un tiers pouvant fournir ces informations). Le Client accepte d’acheter ces biens et services à ses propres risques.

Toutes les informations ainsi disponibles sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Ses informations sont ainsi sous réserve de modifications pouvant être apportées ultérieurement à leur mise en ligne.

5 - Procédé de commande

a - Produits Standards

Afin de pouvoir valider sa commande, le Client n’est pas obligé de créer un compte personnel sur le Site. Il peut sa commande en indiquant simplement ses coordonnées, sans création de compte avec mot de passe.

Dans le cas où le client crée un compte personnel en amont ou lors de sa commande, celui-ci garantit l’exactitude des informations personnelles fournies le concernant. Toute commande de Produits au moyen de ces identifiant et mot de passe sera présumée avoir été effectuée par le Client.

Le Client peut passer à la commande proprement dite qui se traduit par les phases successives suivantes : Cadre général Pour les Produits standards, Choix du Produit, confirmation de ce choix par l’ajout au panier (1er clic) , confirmation du panier par un clic de terminaison de la commande (terminer la commande ou commander : 2ième clic), Renseignement par le Client de ses coordonnées en ligne (ou Identification du Client et de ses coordonnées) que le client confirme par un clic; Choix du mode de livraison au moyen d’un clic; Vérification du récapitulatif de la commande et de son prix avec faculté de correction d'éventuelles erreurs, avec consultation et acceptation des conditions générales de vente (téléchargeable) en cochant la case correspondante et validation de la commande (3ième clic), choix du mode de paiement au moyen d’un clic, Paiement instantané de la commande ; Envoi par L’AURORE de l’accusé de réception de la commande avec les mentions obligatoires et la facture en pièces attachées au format PDF, stockables sur le disque dur de l’ordinateur du Client. 

b - Cas particulier du sur-mesure

Lors de la commande d’un atelier en ligne de création de parfum ou de bougie, le Client bénéficie de cours en ligne relatifs à la parfumerie ainsi que de documentation. A l’issue du visionnage de ces éléments vidéos, le Client est invité à réfléchir à la conception de sa senteur sur-mesure. Le Client choisit entre plusieurs matières premières sur une liste définie de matières premières ou accords parfumés qui lui aura été fournie. Il communiquera ensuite avec l’Expert en Parfumerie de l’Aurore afin de lui donner indications sur ses choix et indiquer le dosage de la senteur souhaitée. Notre Expert dose ensuite les matières choisies en y ajoutant les ingrédients nécessaires aux fins de former un parfum "harmonieux" et réalise ainsi un parfum personnalisé selon les senteurs choisies par le Client. L’Aurore se réserve le droit de ne pas inclure certaines senteurs en cas de non compatibilité de celles-ci pour l’obtention d’un parfum harmonieux et qualitatif. Une fois la senteur réalisée, celle-ci est envoyée sous la forme commandée par le Client (Eau de Toilette, Eau de Parfum, Bougie parfumée, …). 

Des options supplémentaires peuvent être ajoutées comme l’envoi d’un échantillon avant validation du parfum. Une fois l’échantillon réceptionné par le Client, si ce dernier valide son parfum, le Produit sera alors fabriqué, puis envoyé. Si le Client ne valide pas le parfum échantillonné, le Client est invité à indiquer les modifications qu’il souhaite y voir apportées par le parfumeur de l’Aurore, qui créera alors un nouveau parfum. Toutefois aucun nouvel échantillon ne sera envoyé au Client, une seule modification du parfum étant autorisée. Le Produit sera alors élaboré avec le parfum modifié et sera envoyé au Client. Les options sont soumises à évolution et sont consultables directement sur la page du Produit.

L’appréciation d’un parfum étant subjectif, et son élaboration faite sur mesure, l’AURORE ne procède à aucun remboursement du Produit adressé au Client. Toute nouvelle modification souhaitée se traduit par une nouvelle commande.

6 - Enregistrement et traitement de la Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’AURORE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et après que les centres de paiement bancaire aient donné leur accord. En cas de rejet du centre de paiement concerné, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email. L’AURORE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou dont le compte personnel contiendrait des renseignements inexacts ou laissant penser qu’il s’agirait d’une fraude. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit.

7 - Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation/accusé de réception de commande adressée par L’AURORE. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. Le règlement des achats s'effectue soit par carte bancaire ou via le service Paypal. Les services sont facturés en totalité à la commande du dit service.

Lors de la fourniture des renseignements de paiement, le Client confirme avoir l’autorisation d’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement qu’il a choisi d’utiliser. En fournissant ses détails de paiement, il confirme ainsi autoriser le Site à facturer le montant dû à cet instrument de paiement. En cas de doute concernant le paiement (violation d’une loi ou de l’une des conditions d’utilisation du Site), le Site se réserve le droit d’annuler la commande.

a - Par carte bancaire

Le paiement s'effectue par carte bancaire de l’un des réseaux Carte Bleue, Carte Visa, Carte Eurocard, Carte Mastercard, Carte American Express ou tout autre carte étrangère proposée sur le site et par notre partenaire Ingenico-Ogone. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire via le Site de L’AURORE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés. En ligne le système de paiement de L’AURORE permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé utilisant le système 3DSecure. Le Numéro du Client est donc dirigé sans passer par le serveur de la boutique, vers les serveurs de la banque qui adresse généralement directement à son client un code confidentiel par SMS dans un environnement sécurisé (il peut arriver que ce code soit envoyé par mail, ou ne nécessite une clé de sécurité ou l’utilisation d’une application mobile par le Client).

Pour la sécurité du Client, les données de sa carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

b - Par le service Paypal

Par Paypal, le Client est invité à renseigner l’identifiant et le mot de passe personnels que ce dernier a enregistré auprès du prestataire de service de paiement.

Dans tous les cas la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou des identifiants du prestataire de paiement et la validation finale de la commande qui suit valent preuve de l’intégralité de la commande passée par le Client et de son engagement/signature conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.

Par ailleurs, L’AURORE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. La fiabilité des informations saisies lors d’une commande peuvent être vérifiée et des alertes automatiques déclenchées en fonction des informations renseignées. A cet égard le client peut être invité à fournir des informations complémentaires voire des pièces justificatives sur la base desquelles la commande pourra être poursuivie ou annulée. La facture est envoyée par courrier électronique au format PDF au client et peut l’être à sa demande par email à l’adresse renseignée lors de sa commande. Aucune somme versée d’avance n’est ou ne sera considérée comme des arrhes. Les Produits demeurent la propriété de L’AURORE jusqu’à complet paiement du prix.

8 - Force Majeure

La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat et de la commande est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures, tel que, notamment, inondation, incendie, interruption de la fourniture d'énergie, de matières premières, les ruptures de stocks ou les cessations d’approvisionnement par les laboratoires, toute décision des autorités sanitaires, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de L’AURORE, telles que les grèves de transport, des services postaux. En cas de force majeure les obligations des Parties sont suspendues.

9 - Preuve

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire, centre de paiement par carte, prestataire de service de paiement ou autre), dans le cadre du processus de commande et les données enregistrées par L’AURORE constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées ou intervenues entre L’AURORE, le Client et ledit établissement (ou autre organisme). Les données sur support informatique ou électronique, les emails constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

10 - Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email ainsi qu’une adresse d’expédition valide pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

a – Processus de livraison

L’AURORE fait livrer les colis des Commandes passées sur le Site partout en France Métropolitaine ainsi que dans les DOM-TOM, certains pays européens et du Monde.

L’AURORE fera ses meilleurs efforts pour traiter les Commandes, dans la limite des stocks disponibles des Produits proposés sur le Site. L’AURORE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une Commande conclue en cas d’indisponibilité ou en cas de rupture de stock chez elle dans son atelier. Si après confirmation de la Commande le Produit réservé s’avérait ne pas être disponible, L’AURORE en informera par email ou par téléphone le Client dans les meilleurs délais. Si le Produit n'est pas disponible et qu’il ne peut pas être livré par correspondance dans un délai de 30 jours suivant la date maximale de livraison prévue de la commande, le service client de L’AURORE prendra contact avec le Client pour valider avec lui les modalités de remboursement de sa commande qui interviendra au plus tard sous 30 jours. Alternativement, le service client de L’AURORE pourra proposer un remboursement sous forme de bon d'achat, d’avoir sur tout le Site pendant un an, ou fournir un produit de substitution disponible de qualité et de prix équivalents. En cas de fourniture d’un bien d’une qualité et d’un prix équivalents les frais de retour en cas d’exercice par le client du droit de rétractation seront à la charge de L’AURORE.

Exceptionnellement, en cas de difficultés d'approvisionnement pour tout ou partie des Produits demandés à l’occasion d’une Commande, la Commande peut être mise en attente par L’AURORE jusqu’à réception de la totalité des produits. Il est encore précisé que pour des raisons de disponibilité, une commande ne peut être livrée en plusieurs fois au client et sera expédiée dès réception par l’AURORE de la totalité des produits. Si le client souhaite deux lieux de livraison différents, il passe deux commandes, avec les frais de livraison en double correspondants.

S’agissant des Produits disponibles, après confirmation de commande, L’AURORE s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par le Client et ce dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.

Dans l’hypothèse d’une Commande à l’international, le Client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme due pour les frais de douanes correspondants à sa commande.

La livraison sera effectuée par le transporteur choisi par le client sur le site (sauf indisponibilité de ce dernier et peut être soumis à modification pour des questions de logistique de l'Aurore), étant précisé que les délais de livraison, sauf stipulation dérogatoire s’établissent après remise/expédition au transporteur : Les délais de livraison affichés sur le Site correspondent au temps des Produits par le transporteur (et n’incluent pas les délais de traitement de l’Aurore).

Lorsqu’ils ne sont pas disponibles en stocks, les délais sont eux-­mêmes calculés en fonction de la date de réception ou de fabrication du Produit par L’AURORE, si cette date est connue soit en fonction des possibilités d’approvisionnement au moment de la commande. Ces délais ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.

Les délais de livraison sont indiqués au Client à titre indicative lors de la validation de sa commande. Ce délai est estimé par nos prestataires La Poste, Delivengo et DHL.

b - Livraison en France métropolitaine

Colis : le colis, confié par L’AURORE au transporteur choisi sur le site par le client, est livré dans le délai maximum annoncé par le transporteur, aux tarifs mentionnés sur le Site et repris dans la facture, à l’adresse mentionnée par le Client. Si le Client est absent au moment de la livraison, il devra contacter le transporteur afin de fixer une relivraison ou convenir d’un retrait du colis (selon les conditions générales de ventes du transporteur choisi par le client). Dans le cas où le client aurait choisi de retirer son colis dans un point relais et que ce dernier ne se présente pas au point relais choisi dans le délai imparti par le transporteur, le colis sera réexpédié à L’AURORE. Le client devra alors se rapprocher de L’AURORE pour l’informer du retour du colis dans un délai de 3 jours maximum à compter de la date du renvoi du colis en retour, afin que L’AURORE puisse bien réceptionner le colis en question. L’AURORE ne pourra pas être tenu pour responsable de la non réception du colis lors d’un retour si elle n’en a pas été informé par le client. Ce dernier devra ensuite payer de nouveaux frais de port pour la réexpédition de son colis.

c - Livraison à l’International 

En cas d’expéditon du colis par LaPoste, le Client devra contacter le service postal de son pays afin de retirer son colis et de fixer une nouvelle livraison. Les livraisons par courrier postal sont effectuées par LaPoste française et ensuite remis au service postal du pays de livraison.

La livraison est effectuée les jours ouvrés et aux heures ouvrables. Le Client devra donc pouvoir se rendre disponible pour la livraison de son colis, ou pourra indiquer une adresse professionnelle pour la livraison.

Actuellement, L’AURORE ne peut pas livrer aux boîtes postales, ni aux adresses militaires et navales.

Les livraisons sont réputées effectuées dès mise à disposition du Produit auprès du Client ou son mandataire par le transporteur, qui recueille la signature/récépissé de ce dernier via le système de contrôle papier ou électronique en usage chez ce transporteur, soit, en cas d’absence, par la remise d’un avis de mise à disposition ou de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Si le colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur ou s’il n’est pas réceptionné parce que nul ne se présente au point relais où il se trouve, L’AURORE demeure en droit de prélever le montant correspondant ou bien de le conserver lorsque le paiement a été encaissé par cette dernière. Un colis non retiré/ réceptionné peut être retourné à L’AURORE, le destinataire en étant alors informé par email et/ou par sms par le transporteur (selon ses conditions générales). Le Client pourra néanmoins demander une nouvelle livraison dont les frais sont à la charge de ce dernier.

d - Réserves lors de la réception 

Il appartient au client ou à son mandataire de vérifier son colis et son contenu à son arrivée (en cas de produits manquants ou détériorés lors du transport), et d’émettre toutes les réserves et réclamations qui seraient justifiées auprès du transporteur (mention sur le document du transporteur, ou inscription dans le système de contrôle électronique utilisé par le transporteur), voire de refuser le colis en accord avec les conditions générales du transporteur.

Le client devra ensuite contacter l'AURORE dans les 24H suivantes par email à service-client@lauroreparis.com, qui pourra demander un remboursement auprès du transporteur. Tous les éléments nécessaires à la demande de remboursement auprès du transporteur (selon les conditions générales de ce dernier) devront être adressés à l'Aurore dans les 48H suivant la réception du colis. Le remboursement du produit endommagé incombe au transporteur et l'Aurore ne peut en aucun cas en être tenue responsable.

Pour toute commande supérieure à 200€, les réserves et réclamations doivent également être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des Produits, avec copie obligatoire à l’attention de L’AURORE.

Le montant remboursé par le transporteur sera alors reversé au Client par l'Aurore (soit par CB, soit par Paypal soit sous forme de bon d'achat sur son site).

e – Non respect du délai de livraison

Au total et compte tenu des dispositions ci-dessus, L’AURORE s’engage sur un délai de livraison d’au plus 30 jours ouvrés pour les produits standards et de 45 jours ouvrés pour les produits personnalisés. L’AURORE ne pourra être tenue pour responsable du retard dans les délais de livraison, du fait du transporteur en cas de force majeure ou du fait du client. Si un cas de dépassement du délai de livraison est constaté, le Client en informe immédiatement L’AURORE par email à service-client@lauroreparis.com. En tout état de cause et conformément à la loi lorsque le dépassement du délai est supérieur à 7 jours le Client est en droit dans un délai de soixante jours de demander par lettre AR l'annulation de la Commande (sauf cas de force majeure ou fait du Client), à moins que la Commande ne soit arrivée à bon port avant cette demande. Si le colis est arrivé après la demande de dénonciation du Client, ce dernier s’engage à le renvoyer et L’AURORE s’engage à procéder au remboursement du produit et aux frais d’envoi, à réception du produit par ses soins, complet et dans son état d’origine, sauf contrordre par email du Client informant le vendeur de son acceptation.

En cas de non réception du colis, le Client doit contacter l’Aurore pour l’informer de la non réception de ce dernier dans un délai de 45 jours suivant l’envoi du colis. Une fois passé ce délai, toute demande sera irrecevable.

A l’égard du professionnel, et compte tenu de ce qui précède, L’AURORE s’engage dans le cadre de l’obligation de délivrance (dans un délai d’au plus 45 jours ouvrés pour les produits standards et 80 jours ouvrés pour les produits personnalisés), les produits voyageant aux risques du premier. De même passé les délais de réserves et réclamations susvisés, toute réclamation de quelque nature que ce soit par ce dernier sera considérée comme irrecevable. Il en va de même s’il ne procède pas à un contrôle rigoureux de la marchandise et de sa conformité. Sans préjudice de ce qui précède, tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire avec le professionnel n’oblige le vendeur qu’au remplacement, à titre gratuit, des biens reconnus défectueux, à l’exclusion de toute perte d’exploitation ou préjudice complémentaire.

11 - Remboursement & Rétractation

a - Produits standards

Pour toute demande de remboursement et de rétractation, envoyez-nous un email à service-client@lauroreparis.com.

A l'exception des Produits confectionnés ou préparés sur mesure, ou selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client bénéficie d’un droit de rétractation/retour de 14 jours (à compter de la réception des articles), en application de la directive 2011/83 UE.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai susvisé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Comment faire pour retourner un Produit ?

1. Informer L’AURORE par mail à l’adresse service-client@lauroreparis.com de son souhait de retourner un produit avec la raison de ce retour

2. Placer le ou les produits dans un colis. Les articles ne doivent jamais avoir été utilisés. Seront aussi à retourner tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations dans le carton original ou équivalent et joindre copie de la facture et d’une lettre mentionnant la demande de retour et les articles concernés. Attention les articles doivent être bien emballés pour ne pas être endommagés lors du transport.

3. Les colis en retour doivent être envoyés avec un accusé de réception par La Poste, directement à l’atelier de l’Aurore, 54Bis Chemin de la Buisse, 38330 Biviers.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté. En cas de fraude avérée ou suspectée L’AURORE peut suspendre ou différer le remboursement. Ne sont pas repris et remboursés les produits retournés ne respectant pas la procédure supra et en tout état de cause les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier son expéditeur, à savoir ne comprenant pas au minimum le numéro de commande, l’adresse mail, le nom, le prénom, et l’adresse. Le Client supporte les conséquences du non respect des délais de réserves et réclamations susvisés.

Si avant toute livraison le Client s’aperçoit que sa commande est erronée il en informe immédiatement le service Client de L’AURORE par téléphone et par email, le droit de rétractation/retour s’appliquant et se traduisant par une annulation de la Commande avec suspension de l’acheminement si elle est réalisable.

Le Client s’interdit de retourner un Produit incomplet, dont l'emballage a été déchiré, abîmé, endommagé, utilisé/testé ou sali. L’AURORE ne le reprendra pas. Tout Produit retourné doit être correctement protégé, dans un parfait état de revente et de commercialisation (non essayés, non abîmés, endommagés ou salis par le Client) accompagnés de tous ses accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

En cas de fraude avérée ou suspectée ou de non respect des conditions de retour, L’AURORE peut notamment suspendre ou différer le remboursement. Le remboursement auprès du Client est effectué, au choix du client, soit sous forme d’un produit alternatif, ou par un avoir valable un an sur l'ensemble du Site, soit par remboursement sur carte bancaire, soit par chèque dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation/retour est exercé.

Sauf transposition nationale d’ordre public extensive de la directive 2011/83 UE, (si l’extension est supplétive elle ne s’appliquera donc pas aux présentes), le droit de rétractation ne bénéficie qu’aux consommateurs personnes physiques contractant pour leurs besoins personnels.

b - Produits personnalisés

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le droit de rétraction ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, à l’instar d’un produit dont les matières premières ont été sélectionnées par le Client et le produit fini en résultant confectionnés sur les indications de caractère transmises par ce dernier.

12 - Limitation de responsabilité

L'AURORE ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, L'AURORE et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

13 - Garanties

Le Client bénéficie des garanties légales applicables dites de garantie des vices cachés, d’une part, et de conformité, d’autre part. En présence d'un vice caché, le Client a le choix entre d’une part se faire restituer le prix, moyennant la restitution par lui (selon les modalités supra) du produit, ou d’autre part, la conservation du produit (affecté par le vice caché) mais moyennant une restitution partielle du prix consentie par le vendeur. En présence d’un défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit ou la restitution du prix en tout ou partie. Toutefois L’AURORE peut ne pas procéder selon le choix du Client lorsque la solution demandée s’avère déraisonnablement onéreuse pour le vendeur ou s’y opposer lorsque les conditions d’applications légales ne sont pas réunies. Alternativement à la restitution du prix, L’AURORE peut proposer des bons d’achat et le Client les accepter en la notifiant par simple email ce qui met fin au différend, le vendeur ayant à cœur de privilégier les solutions amiables.

14 - Indemnité

L’utilisateur, indemnise par les présentes L'AURORE de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de son utilisation du Site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

15 - Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix affiché sur le Site ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport. Pour les produits personnalisés ce prix comprend également l’intervention et l’expertise de L’AURORE. L’AURORE peut modifier ses prix à tout moment, étant précisé toutefois que les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des Commandes, sous réserve de disponibilité. Les offres de Produits et les prix affichés sont valables tant qu'ils paraissent sur le Site. Frais de douanes : ils sont payables par le Client

16 - Droit applicable – Responsabilités - Litiges

Le présent contrat est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

La responsabilité de L’AURORE en tant qu’expert en Parfumerie, ne peut être engagée qu’à raison d’une faute prouvée. L’AURORE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. A l’égard d’un consommateur la responsabilité de L’AURORE ne peut être engagée en cas de dommage résultant d’un cas de force majeure, en raison du fait d’un tiers ou de tout fait imputable au Client. La responsabilité de la société L’AURORE à l’égard du professionnel sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne peut être engagée en cas de dommage résultant d’un cas de force majeure, ou en raison de tout fait imputable au Client ou à un tiers.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable en sollicitant à cet effet le service client de L’AURORE. A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions françaises seules compétentes et dans l’hypothèse où l’acheteur s’avérerait être un professionnel, les Parties attribuent compétence exclusive au tribunal de commerce du siège de L’AURORE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

17 - Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

18 - Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement de la façon dont est gérée le site et de la façon dont l’Aurore s’attend à ce que les utilisateurs se comportent sur le Site. L’utilisateur est donc invité à vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente pour s’assurer qu’il est informé de toute mise à jour. Le Site est également invité à informer par email ses Clients de tout changement majeur dans ses CGV ou à en afficher un avis en ligne sur sa page d’accueil.

19 - Contact

Pour tout contact ou questions :

09 80 51 52 15

service-client@lauroreparis.com

47 Boulevard de Courcelles, 75008 Paris