Mentions Légales
Société : SARL L’AURORE
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Politique de confidentialité et RGPD
1 - Lien hypertextes et cookies
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2 - Politique de traitement des données personnelles
La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par L’AURORE (ci-après désigné le responsable du traitement). Tout internaute se connectant et utilisant le site www.lauroreparis-eshop.com sera ci-après désigné l’utilisateur.
Les données collectées sur le site www.lauroreparis-eshop.com ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (numéro d’enregistrement 2065152).
A – Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
a- Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
b- Transfert de données
Le responsable du traitement L’Aurore n’effectue aucun transfert, publication, échange, ou cession de données à caractère personnel vers un quelconque tiers, et ce à l’insu de l’utilisateur. Seule l’hypothèse d’un rachat du site www.lauroreparis-eshop.com et de ses droits permettrait le transfert de ces données à l’acquéreur, qui devrait ainsi s’astreindre des mêmes obligations de protection des données envers les utilisateurs.
c- Collecte de données
La collecte d’informations par le responsable du traitement se fait uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site www.lauroreparis-eshop.com. L’utilisateur est invité à saisir lui-même ses informations personnelles, ainsi il les fournit en toute connaissance de cause. Certaines informations sont cependant obligatoires, notamment dans le cadre d’une commande, permettant la bonne exécution de la livraison du bien commandé sur le site www.lauroreparis-eshop.com.
Les données des utilisateurs sont conservées de manière confidentielle par l’Aurore et ne seront utilisées qu’en interne pour l’inscription au site (non obligatoire), le traitement de la commande de l’utilisateur, le développement et la personnalisation de la relation clients par voie d’email d’information et de newsletters, d’une part ou d’autre part des actions ponctuelles de promotions commerciales auxquels l’utilisateur ne se sera pas opposé. Il pourra d’ailleurs à tout moment se retirer de notre liste d’emailing.
Certaines informations peuvent faire l’objet d’une communication aux prestataires directement impliqués dans le processus de commande tel le transporteur.
d- Droits de la personne dont les données sont collectées
L’utilisateur dont les données personnelles sont collectées a le droit :
– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
En effet, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Dans le cas où un utilisateur souhaiterait exercer ce droit, il peut contacter le responsable du traitement du site www.lauroreparis-eshop.com par email à l’adresse service-client@lauroreparis.com et ainsi formuler sa demande.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
e- Prise de décision automatisée – profilage
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.
B – Dispositions spécifiques
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
a- Gestion de la relation avec les personnes s’inscrivant sur notre site
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale.
Finalités – Le traitement de données personnelles est uniquement destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre marque, nos produits et nos services, ainsi que toute information relative à sa commande et à son traitement.
Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
b- Exécution des commandes passées sur notre site Internet
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, lieu de livraison, modalités de paiement, informations relatives au paiement.
Finalités – Le traitement est destiné à l’exécution des commandes passées sur notre site Internet et à la gestion de la relation avec nos clients.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et à l’exécution du contrat conclu entre nous. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les données. À défaut, elle ne pourra pas passer de commande sur notre site.
c- Utilisation de Google Analytics
Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.
Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.
Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.